Tout ce que vous avez voulu savoir sur la propriété intellectuelle, mais jamais demandé

La Journée de Conseil en propriété intellectuelle revient à Acumen 2023

Vous êtes un entrepreneur ou une organisation proposant de nouveaux produits, de marques ou des innovations et vous avez des questions brûlantes sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur le plan commercial ou sur le plan juridique ? Après une première édition réussie au printemps, Sirris et Agoria organisent une deuxième Journée de Conseil en Propriété Intellectuelle à Acumen le 14 novembre 2023, au cours de laquelle nous réunirons à nouveau toute l'expertise en matière de propriété intellectuelle en un seul lieu.

Vous avez des questions spécifiques sur la propriété intellectuelle ? Il est évident que vous ne pouvez pas vous adresser à un seul expert pour toutes vos questions sur propriété intellectuelle et la recherche peut donc bien vite devenir une tâche ardue.

Faites appel à un réseau d'experts par domaine IP

Participez à notre Journée de Conseil en Propriété Intellectuelle lors de la journée en direct d'Acumen le 14 novembre 2023 (12h30-17h30) à BluePoint Brussels afin d’obtenir des réponses à toutes vos questions au cours de séances individuelles en toute confidentialité, et gratuites.

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Avec qui pouvez-vous réserver un entretien ?

Vous pouvez compter sur la présence d'experts du SPF Économie, Office belge de la Propriété intellectuelle, de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), de VLAIO, d'Innoviris et d’Agoria. Vous aurez l'occasion de vous entretenir personnellement avec eux.

Quelles questions pouvez-vous poser lors de la journée de conseil en PI de Sirris ?

Le domaine de la propriété intellectuelle est très vaste, tout comme les questions qui peuvent y voir le jour. Voici quelques exemples de questions par domaine de savoir-faire que vous pouvez aborder lors de la journée de conseil en propriété intellectuelle :

1. Brevets

Expert : Christophe Deconinck, SPF Economie, Office de Propriété Intellectuelle (OPrI)

• Qu’est-ce qu’un brevet?
• Quelles sont les conditions qu’une invention doit remplir pour être brevetable ?
• Quel bénéfice tirer d’un brevet ?
• Combien cela coûte-t-il ?
• Quelle protection est offerte par un brevet ?
• Comment savoir si quelqu’un a déjà déposé un brevet sur une invention donnée ?
• Y a-t-il des brevets de tierces parties qui pourraient me bloquer ?

2. Marques et models

Expert : François Chatellier, Office Benelux de Propriété Intellectuelle (OBPI)

• Qu’est-ce qu’une marque ou un modèle ?
• Où est-il/elle enregistré.e et à quel coût ?
• Que peut-il arriver si je n’enregistre pas mon nom commercial ?
• Une marque est déjà en usage, cela pose-il un problème ?
• Comment demander l’enregistrement d’un nom commercial ?
• Qu’est-ce qu’un i-DEPOT et comment en faire la demande ?

3. Droit d'auteur

Expert: Jarn Baele, VLAIO (Flanders Innovation and Entrepreneurship)

• Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?
• Les logiciels sont-ils couverts par le droit d’auteur ?
• Doit-on demander l’enregistrement de ce droit ?
• Combien de temps est il-valide ?
• Quelqu’un a copié un de mes textes, est-ce autorisé ?
• Dans quelle mesure ?

4. Questions juridiques et légales

Expert: Bert Spreuwers, Agoria

• Quels types de contrats doit-on conclure avec ses partenaires ?
• Comment gérer et tirer profit de la propriété intellectuelle ?
• Comment rédiger un accord de licence d’exploitation ?
• Comment puis-je assurer la confidentialité de l’information ?
• Qu’est-ce qu’un accord de confidentialité ?
• Quelle est la différence entre des contrats de license, de distribution et de franchise ?
• Qu’est-ce que le règlement général de protection des données (RGPD) ?
• Comment fonctionne le nouveau régime fiscal des droits d’auteur ?

5. Subsides liés à la propriété intellectuelle

Expert: Sebastian Serrano, Innoviris

• Quels sont les subsides disponibles pour la propriété intellectuelle ?
• Suis-je éligible pour une réduction d’impôts pour innovation ?
• Qu’est-ce qu’un 'IP scan' ?
• Comment puis-je démarrer une collaboration ?
• Qui peut m’aider en cela ?
• Je voudrais démarrer une startup, comment m’y prendre ?

6. Support technologique et Développement de produit

Expert: à confirmer, Sirris

• Comment réaliser concrètement une invention ?
• Comment faire évoluer un concept ou une idée vers un prototype puis un produit commercial ?

Inscription

Dans le formulaire d’inscription, vous pouvez-choisir les experts avec lesquels vous souhaitez une discussion individuelle et introduire une description de votre question. De la sorte, nous pourrons vous offrir un maximum d’interactivité et d’efficacité lors de l’entretien privé. Suite à votre inscription, nous vous informerons du moment exact de votre session individuelle.

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Et après ?

Vous ne pouvez pas participer, mais vous avez quand même des questions ? N'hésitez pas à vous inscrire : cet événement est hybride, vous pouvez donc également participer en ligne. Ou contactez-nous pour obtenir des conseils gratuits et sans engagement.

Même après vous être mis en route, vous pouvez recevoir de l’assistance de la part de nos experts en PI. Les PME comme les grandes entreprises de tous les secteurs de l'industrie technologique peuvent faire appel à l'assistance de Sirris pour résoudre leurs problèmes de PI. Nos services vont de la fourniture de conseils simples et brefs à l'élaboration et au soutien de processus d'innovation.

En outre, les experts de Sirris sont également spécialisés dans la recherche d'informations en matière de PI et dans l'utilisation des bases de données de PI pour extraire des informations sur les techniques, les concurrents ou les marchés.