Le contenu généré par l’IA sans aucune intervention humaine peut-il être protégé par le droit d’auteur ? Qu’en est-il du contenu assisté par l’IA ?
Entièrement généré ? Ou assisté par l’IA ?
Le contenu généré par l’intelligence artificielle (IA), c’est-à-dire créé entièrement sans aucune intervention humaine, n’est actuellement pas éligible à une protection par le droit d’auteur. Pour qu’il le soit, l’implication de la créativité humaine est indispensable, ce qui n’est clairement pas le cas lorsque le contenu est généré à 100 % par l’IA. Le contenu assisté par l’IA est un contenu généré avec l’intervention et/ou sous la direction d’un humain, et avec l’aide d’outils d’IA. D’une manière générale, ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur s’il reflète clairement la contribution d’un auteur humain. L’auteur doit avoir exercé un contrôle créatif en faisant des choix délibérés tout au long du processus de création.
Prenons l’exemple de The Next Rembrandt, un tableau imprimé en 3D créé par une équipe composée de scientifiques des données, de développeurs et d’historiens de l’art. Pour réaliser cette œuvre, ils ont utilisé des algorithmes d’apprentissage profond entraînés sur les tableaux de Rembrandt afin de produire un nouveau tableau dans son style. Étant donné que des humains ont fourni leur expertise et pris des décisions tout au long du processus créatif, le nouveau tableau était éligible à une protection par le droit d’auteur.
Contenu assisté par l’IA : quelle protection ?
Pour répondre à cette question, la Commission européenne a mis au point un test simple en quatre étapes qui permet de déterminer si un contenu assisté par l’IA peut être protégé par le droit d’auteur européen :
- Catégorie de création : le résultat doit relever de domaines créatifs reconnus, comme l’art, la littérature ou la science. Par exemple, une campagne marketing générée par l’IA ou un nouveau concept de produit entrent généralement dans ces catégories.
- Contribution humaine : le contenu doit avoir fait l’objet d’un travail intellectuel humain. Par exemple, un concepteur qui utilise l’IA pour prototyper un nouveau gadget, mais qui prend des décisions cruciales tout au long du processus.
- Originalité : l’œuvre doit faire preuve d’une certaine originalité à travers les choix créatifs faits lors de sa création. Par exemple, une entreprise qui utilise l’IA pour composer de la musique s’appuie toujours sur des musiciens humains pour peaufiner et perfectionner les morceaux finaux.
- Expression claire : ces choix créatifs doivent être identifiables dans le résultat. Même si l’IA y contribue de manière imprévisible, elle est considérée comme une expression claire s’il y a un résultat tangible.
Afin de garantir le droit d’auteur pour le contenu assisté par l’IA, il est essentiel de traiter l’IA comme un outil et de documenter toutes les décisions humaines prises lors des phases de conception, d’exécution et d’édition. Cela inclut notamment la sélection des données d’entrée, le choix du système d’IA et la description détaillée de la manière dont le contenu a été modifié ou amélioré par l’homme.
Il est important de noter que si le cadre européen du droit d’auteur fournit une base harmonisée, la législation nationale peut encore varier d’un pays à l’autre. Ce test en quatre étapes constitue un point de repère utile, mais la mesure dans laquelle le contenu assisté par l’IA est éligible à une protection par le droit d’auteur doit être évaluée au cas par cas et peut différer selon les juridictions de l’UE. En outre, les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud peuvent aborder ces questions différemment.
L’avenir de la créativité de l’IA
Actuellement, le cadre européen du droit d’auteur concerne principalement les créations assistées par l’IA, en reconnaissant et en protégeant la créativité humaine impliquée dans le processus de création.
Les œuvres entièrement générées par l’IA ne sont pas couvertes par le cadre européen du droit d’auteur ; il pourrait donc être nécessaire d’apporter des modifications à la législation. Sans protection par le droit d’auteur, les créations générées par l’IA pourraient être copiées et utilisées par d’autres, au risque de perdre leur avantage concurrentiel et leur originalité. Il s’agit d’une préoccupation majeure pour les entreprises qui comptent sur l’IA pour produire du contenu unique.
Avec l’utilisation croissante de l’IA dans la création de contenu, les débats sur le droit d’auteur et la propriété sont amenés à se multiplier. Pour les entreprises spécialisées dans les technologies, il est crucial de suivre ces évolutions juridiques et d’examiner la question du droit d’auteur dès le début de chaque projet. Il est également essentiel de veiller à ce que les contrats abordent correctement les questions de la propriété et des droits d’utilisation des œuvres créatives.
Questions?
La Cellule Brevets de Sirris, fondée avec le soutien de FOD Economy, est votre point de contact pour toutes vos questions sur la propriété intellectuelle. . Katrien Meuwis est notre experte en la matière chez Sirris. Elle dispose d’un solide bagage scientifique ainsi que des connaissances approfondies sur la question de la propriété intellectuelle. Vous pouvez la contacter pour mettre en place une stratégie en matière de propriété intellectuelle ou pour obtenir des réponses à vos questions sur la gestion des actifs de propriété intellectuelle, la valorisation de la propriété intellectuelle, les licences, les transferts de technologie et les contrats de collaboration.
