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Informations juridiques

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L’utilisateur reconnaît que le site web de Sirris contient des textes, dessins, photographies, films, images, données, bases de données, logiciels, marques, logos, dénominations, noms commerciaux et de domaine et autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Sirris ou à des tiers.

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Utilisation non autorisée du site web

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  1. ne pas utiliser les informations auxquelles vous avez accès par le site web de façon illicite ;
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Responsabilité

Sirris prend toutes les précautions raisonnables pour que les informations placées sur le site web soient aussi exactes que possible. Des erreurs et des fautes peuvent toutefois se produire. Sirris propose le site web « en l’état », sans aucune garantie concernant les informations qui y sont proposées. L’utilisateur ne peut pas supposer que les informations présentées sont toujours correctes. Si vous souhaitez obtenir des certitudes quant à certaines informations, veuillez prendre directement contact avec Sirris.

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Sirris n’est par conséquent pas responsable de l’inexactitude ou des manquements des données présentées sur le site web. C’est le cas à la fois pour les informations fournies par Sirris lui-même sur le site web et pour les informations communiquées par les utilisateurs ou des tiers. Les dommages résultant de l’utilisation de données incorrectes ou de manquements sur le site web ne donnent aucun droit à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit. Sirris ne peut être tenu responsable, à l’égard d’utilisateurs ou de tiers, des éventuels dommages directs, indirects, incidents, moraux ou matériels, manque à gagner ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation d’informations communiquées sur le site web ou par son intermédiaire.

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Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site web et les informations et/ou données obtenues par l’utilisation du site web à vos propres risques et que vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de pertes de données résultant du téléchargement de données.

Preuve et droit applicable

Le droit belge s’applique au site web et aux conditions d’utilisation. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles a la force juridique d’une preuve écrite. En cas de litiges ou de différend, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sauf si des dispositions légales contraignantes devaient rejeter cette compétence.

Sirris n’est pas davantage responsable des sites web gérés par des tiers et vers lesquels un lien est placé sur le site web. Sirris n’exerce aucun contrôle sur les sites web de ces tiers et n’accepte aucune responsabilité quant à leur contenu. La mention de liens vers ces sites web ne signifie pas que Sirris approuve les informations qui y sont contenues et n’implique pas nécessairement une collaboration entre Sirris et le propriétaire desdits sites web. Les sites web dont le lien est mentionné peuvent pratiquer une politique de confidentialité et de sécurité différente de celles de Sirris.

B. Politique de confidentialité et de cookies

L’utilisation de ce site web est régie par les dispositions contenues dans les conditions d’utilisation et par les dispositions concernant la déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à parcourir attentivement ces conditions avant de visiter le site web. L’utilisation du site web suppose que vous acceptez les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité. Si toutefois vous ne pouvez souscrire aux conditions d’utilisation ou à la déclaration de confidentialité de Sirris, nous vous demandons de ne pas utiliser le site web.

Sirris collecte des données à caractère personnel dans le but de garantir à l’utilisateur un fonctionnement optimal du site web, de pratiquer un profilage automatisé de l’utilisateur, de gérer les clients, de réaliser des études de marché, d’optimiser son éventail de services et l’offre ou la fourniture de services (par exemple l’envoi de lettres d’information et l’organisation de concours). Sirris utilise également des cookies. Pour plus d’informations au sujet des cookies, veuillez lire notre politique d’utilisation des cookies.

Sirris - Déclaration de confidentialité

1. Généralités

  1. Ceci est la déclaration de confidentialité de Sirris, ayant son siège social Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles, numéro d’entreprise 0406 606 380, téléphone + 32 2 706 79 44, e-mail info@sirris.be. 
  2. Sirris est le centre collectif de l’industrie technologique. Nous offrons trois atouts de taille aux entreprises belges qui souhaitent innover : une longue expérience et une grande expertise dans divers secteurs, une infrastructure de test haute technologie répartie dans tout le pays et un vaste réseau de partenaires. Nous aidons ainsi les acteurs de l’industrie belge, petits et grands, à poser les choix technologiques pertinents pour assurer une croissance économique durable.
  3. Sirris intervient en tant que responsable du traitement pour le traitement de vos données à caractère personnel (à savoir toutes les informations au sujet d’une personne identifiée ou identifiable, par exemple les données d’identification) qu’il obtient lorsque vous visitez son site web ou lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel ou celles d’une autre personne (par exemple par la participation à un événement, l’inscription à la réception d’une lettre d’information, par e-mail ou contact personnel). Le chapitre 5 de la présente déclaration de confidentialité décrit les données à caractère personnel traitées par Sirris (ci-après les « Données à caractère personnel »).
  4. La présente déclaration de confidentialité est mise à votre disposition, sous forme physique ou électronique, dans la rubrique « Déclaration de confidentialité » du site web de Sirris, où vous pouvez la consulter à tout moment.
  5. Par la présente déclaration de confidentialité, Sirris informe toute personne concernée du traitement de ses Données à caractère personnel. Sirris peut à tout moment modifier la présente déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons dès lors de la consulter régulièrement. La déclaration de confidentialité modifiée sera publiée sur le site web. Elle entrera automatiquement en vigueur 14 jours après la date de sa publication sur le site web. Cette date sera mentionnée au bas de la déclaration de confidentialité. Jusqu’à cette date, l’ancienne déclaration de confidentialité reste en vigueur et elle peut être consultée sur le site web.

2. Cadre juridique

  1. La présente déclaration de confidentialité est soumise à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, telle que :
    • la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
    • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ;
    • toute autre réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel,
    dénommés ensemble ou séparément la « Législation relative à la protection de la vie privée ».

3. Objet

  1. Sirris verwerkt de Persoonsgegevens in overeenstemming met de bepalingen van de Privacywetgeving en deze privacyverklaring, met het oog op: 
    • Sirris traite les Données à caractère personnel conformément aux dispositions de la Législation sur la protection de la vie privée et de la présente déclaration de confidentialité, dans le but : 
      • d’exercer ses activités telles que décrites à l’article 1.2 (y compris la conclusion et l’exécution de contrats pour ce faire) ;
      • d’assurer un fonctionnement optimal du site web ;
      • de constituer un fichier des clients et fournisseurs et de collecter des informations à cette fin ;
      • de mener des études de marché ; 
      • d’optimiser son offre de services et la fourniture ou la livraison de services ;
      • de mener des actions de marketing direct sur ses activités, par exemple des promotions, mises à jour, actions et services spécifiques, lettres et brochures d’information, e-mails, invitations à des événements, du matériel de marketing et autres informations pouvant être intéressantes ou utiles ;
      • de comprendre vos besoins et préférences pour que Sirris puisse harmoniser son offre, ses produits ou méthodes de travail en conséquence ;
      • de pratiquer un profilage automatisé à l’aide de Données à caractère personnel sur son site web par l’analyse du comportement de navigation, des préférences et intérêts professionnels de la personne concernée. Sur cette base, Sirris peut créer des profils d’utilisateur communs et les associer aux Données à caractère personnel afin d’envoyer des mailings spécifiques, des publicités personnalisées ou encore proposer un contenu spécifique sur son site web. Cette technique est uniquement utilisée à des fins de marketing, elle passe par l’utilisation sur le site web de Sirris de tracking cookies spécifiques de tiers. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique d’utilisation des cookies ;
      • la transmission à des sous-traitants et parties aux contrats de Sirris en vue de l’exécution des points précédents ; 
      • le respect de la réglementation en vigueur ,
    dénommés ci-après collectivement ou individuellement l’« Objectif ».

4. Fondements juridiques et applicabilité

  1. Sirris traite vos Données à caractère personnel en vertu des fondements juridiques suivants:
    • le contrat que vous avez conclu avec Sirris dans le cadre de la fourniture de services, l’exécution de contrats, l’utilisation du site web, etc. ;
    • le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque que vous avez donné à Sirris ou ses partenaires en vue du traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de marketing direct si vous n’êtes pas client ou si le marketing direct qui vous est envoyé, en votre qualité de client existant, ne porte pas sur des produits ou services similaires et l’utilisation de tracking cookies. Ce consentement peut être donné de toutes les façons, par exemple : par courrier, e-mail, un formulaire de consentement en ligne ou hors-ligne, un lien ou une inscription ;
    • une obligation légale et/ou
    • un intérêt légitime de Sirris s’il partage vos Données à caractère personnel avec des tiers qui assistent Sirris dans la fourniture de ses produits et services. Quelques exemples d’activités de tiers : l’hébergement de serveurs web, l’analyse de données, la fourniture d’un support marketing et d’un service à la clientèle. Ces entreprises ont accès à vos Données à caractère personnel, mais uniquement lorsque cela s’avère strictement nécessaire à l’exercice de leurs activités. Elles ne peuvent utiliser vos données pour d’autres finalités.
    Vous confirmez notamment, par votre inscription à (i) un événement ou (ii) une lettre d’information ou d’autres formes de marketing direct ou par l’acceptation de la présente déclaration de confidentialité à un autre moment, en ligne ou hors-ligne, déclarer entièrement, consciemment et de façon éclairée que vous acceptez la présente déclaration sans réserve.

    La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas obligatoirement aux services, activités ou produits de tiers (y compris des sites web ou applications mentionnés par des hyperliens (même autorisés) sur notre site web), auxquels il pourrait être fait référence et auxquels une autre déclaration de confidentialité peut s’appliquer.

 

5. Données à caractère personnel

  1. Sirris peut demander, collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes dans le cadre de ses activités telles que définies à l’article 1.2 :
    • es données d’identification : prénom, nom, adresse, sexe et date de naissance ;
      données de contact, par exemple l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ;
      la préférence linguistique ;
      la profession, les intérêts et préférences professionnels ;
      des données sur votre appareil, des informations du fichier journal, par exemple l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation, le site web externe que vous avez mentionné, votre comportement de navigation, notamment les pages que vous consultez sur le site web, la date et l’heure de visite des pages, ainsi que d’autres informations fournies à Sirris et des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site web, veuillez lire la politique d’utilisation des cookies de Sirris.

6. Images

  1. Sirris peut utiliser les images (par exemple des photos, vidéos, etc.) de personnes dans le cadre de ses activités telles qu’exposées à l’article 1.2. Vous êtes conscient que des images de vous ou des personnes dont vous avez communiqué les Données à caractère personnel peuvent être réalisées par Sirris ou à l’occasion d’événements organisés par ses soins, par exemple des ateliers, séminaires, événements sur site, etc.
    Dans le cadre des activités mentionnées à l’article 1.2, Sirris peut utiliser les images mentionnées à l’article 6.1 :
    • pour des finalités internes (et les partager par des systèmes de communication internes tels que des e-mails) et les enregistrer sur un serveur accessible par Sirris (appartenant à Sirris ou à son fournisseur ICT) ;
    • pour des finalités externes, par exemple le partage (par e-mail ou sur les médias sociaux) pour des finalités promotionnelles, de marketing direct, de rapports à des clients, de publication sur le site web de Sirris, d’utilisation dans des présentations, les médias sociaux ou leur communication à des tiers, etc.

7. Transfert à des tiers

  1. Sirris peut recourir à des sous-traitants ou partenaires pour effectuer certaines activités de traitement (par exemple l’hébergement du site web, d’autres finalités ICT, etc.). Pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, Sirris conclut un contrat de traitement des données avec ces tiers susceptibles d’avoir accès aux Données à caractère personnel.
  2. Sirris garantit qu’il ne transfère aucunes Données à caractère personnel à d’autres tiers que ceux qui sont mentionnés à l’article 7.1, sauf :
    • s’il est soumis à une obligation légale de transfert de ces Données à caractère personnel ;
    • Sirris a un intérêt légitime pour ce faire.

  3. Les tiers auxquels Sirris est en droit ou est obligée de transférer les Données à caractère personnel sur la base des catégories ci-dessus, peuvent être établis dans l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. Les Données à caractère personnel fournies peuvent dès lors également être transférées à des entreprises ou instances situées dans des pays hors de l’UE. Dans le cadre du transfert des Données à caractère personnel, Sirris ne peut être tenu responsable du traitement ultérieur des Données à caractère personnel par des tiers.


    Ce transfert de données en dehors de l’EEE est régulier si le destinataire des données est installé dans un pays offrant un niveau adéquat de protection après une décision d’adéquation de la Commission européenne. Il est possible que certains de ces pays ne disposent pas d’une législation similaire en matière de protection des données afin de protéger l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, nous avons examiné la possibilité d’appliquer des mesures de précaution adéquates telles que celles qui sont en vigueur dans l’UE, par exemple au moyen de clauses contractuelles types. Dans des cas spécifiques, nous vous demandons votre consentement préalable pour pouvoir transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Pour plus d’informations sur le transfert de données, vous pouvez suivre la procédure décrite à l’article « 10. Droits ».

8. Déclarations et garanties

  1. Vous garantissez que vous êtes mandaté (au nom de la personne concernée) pour transférer ses Données à caractère personnel à Sirris, par exemple vous, vos travailleurs, consultants, partenaires... Vous garantissez que, pour autant que de nécessaire, vous avez obtenu le consentement nécessaire pour le transfert de Données à caractère personnel susmentionné et que vous garantirez et indemniserez Sirris pour tout dommage à cet égard.
  2. Par l’acceptation de la présente déclaration de confidentialité, vous garantissez que les données (à caractère personnel) que vous communiquez sont exactes et complètes. Vous êtes conscient que toute violation de la présente disposition sera considérée comme une faute grave.

9. Durée du traitement

Sirris enregistre les Données à caractère personnel et il peut les utiliser conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la Législation sur la protection de la vie privée, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’Objectif et au moins jusqu’à 5 ans après la fin du contrat conclu avec Sirris. Sirris effacera les Données à caractère personnel lorsque l’Objectif sera atteint et que les Données à caractère personnel ne seront donc plus nécessaires.

10. Droits

  1. La Législation sur la protection de la vie privée accorde à chacun des droits relatifs à ses Données à caractère personnel. Pour ce qui est de ses Données à caractère personnel, chacun a le droit, gratuitement : 
    • d’y accéder et d’en obtenir une copie ;
    • de les corriger si elles contiennent des erreurs ;
    • d’en demander l’effacement, pour autant :
      • qu’elles ne soient plus nécessaires à la réalisation de l’Objectif ;
      • que le consentement ait été retiré et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique pour traiter les Données à caractère personnel ;
      • qu’une opposition ait été formulée et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant le traitement des Données à caractère personnel ;
      • que le traitement des Données à caractère personnel soit illicite ;
      • qu’il existe une obligation légale d’effacement des Données à caractère personnel.
    • de faire limiter le traitement des Données à caractère personnel ;
    • de demander le transfert des Données à caractère personnel vers un tiers responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
    • de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel, en particulier dans le cadre du marketing direct. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Cela signifie notamment que vous pouvez toujours vous désabonner aux lettres d’information, mailings commerciaux ou promotionnels ou aux publicités personnalisées, après quoi Sirris ne pourra plus vous les envoyer. Vous pouvez en effet à tout moment vous opposer gratuitement au profilage au moyen de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Cela signifie que si vous exercez ce droit d’opposition, Sirris ne pourra plus faire analyser votre comportement de navigation, vos préférences et intérêts professionnels pour vous envoyer des mailings spécifiques ou proposer un contenu déterminé sur son site web (voir également l’article 3.1 ci-dessus). Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire la politique d’utilisation des cookies ;
    • de retirer le consentement sur la base duquel Sirris est en droit de traiter les Données à caractère personnel ;
    • d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (« Commission de la protection de la vie privée » ou « Commission vie privée ») si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel est contraire à la Législation relative à la protection de la vie privée. 
  2. Moyennant une preuve d’identité (copie du recto de la carte d’identité), vous pouvez exercer les droits susmentionnés et, pour d’autres questions, adresser une demande écrite, datée et signée par courrier à Sirris, dont le siège social est établi Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles, par e-mail à l’adresse info@sirris.be.
  3. L’exercice de vos droits tels qu’exposés ci-dessus dépend toutefois des exigences et conditions telles que définies dans la Législation relative à la protection de la vie privée. Veuillez tenir compte du fait que dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons refuser l’accès à vos informations ou ne pas accéder à votre demande lorsque nous avons le droit de le faire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données. 

11. Stockage et sécurité

  1. Les Données à caractère personnel seront conservées chez Sirris ou chez son fournisseur ICT situé dans l’UE.
  2. Sirris s’engage, dans la mesure de ses moyens, à (faire) prendre (avoir pris) toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection des Données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation non autorisée en adoptant des mesures de sécurité organisationnelles et techniques et une politique de sécurité adéquate.
  3. Vous reconnaissez qu’Internet est un système ouvert et que nous ne pouvons garantir l’impossibilité pour des tiers non compétents de contourner ces mesures ou d’utiliser ces Données à caractère personnel à des fins inadéquates.
  4. Vous reconnaissez et acceptez que le transfert et la conservation de Données à caractère personnel ne sont jamais exempts de tout risque et, par conséquent, que le dommage que vous pourriez subir (ou la personne concernée) par l’utilisation illégitime de Données à caractère personnel par des tiers (lorsque les Données à caractère personnel ont été transférées conformément à la présente déclaration de conformité) ne peut en aucun cas être récupéré auprès de Sirris. Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Sirris n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’est pas davantage responsable des normes et pratiques de ce tiers en matière de confidentialité. Veillez à lire et à comprendre la politique de confidentialité pertinente de ces tiers et de leurs sites web avant d’accepter leurs cookies et de naviguer sur leur site web pour vous assurer que vos Données à caractère personnel soient suffisamment protégées.
  5. Si vous prenez connaissance de l’existence d’une fuite de données, vous devez en informer Sirris sans délai, et au plus tard dans les 2 heures qui suivent la prise de connaissance, par e-mail à l’adresse helpdesk@sirris.be.

12. Responsabilité

  1. Sirris peut uniquement être tenu responsable de dommages découlant du traitement des Données à caractère personnel en conséquence d’une erreur ou d’une négligence dans le chef de Sirris. En aucun cas, Sirris ne peut être tenu responsable
    • en cas de force majeure,
    • de dommages ou dommages indirects,
    • de dommages résultant d’erreurs, de manquements ou de négligence dans votre chef ou dans le chef de tiers autres que des sous-traitants de Sirris.
  2. La responsabilité totale de Sirris est dans tous les cas limitée à 1.000 (mille) euros pour violation de la présente déclaration de confidentialité et/ou de la Législation relative à la protection de la vie privée.

13. Autonomie des dispositions

Si l’une des dispositions de la présente déclaration de confidentialité est illégale ou non contraignante, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale ou contraignante, tout en conservant autant que possible le sens initial de la disposition.          

Si possible, les dispositions de la présente déclaration de confidentialité seront interprétées de façon à être valables et contraignantes en vertu du droit applicable. Si une ou plusieurs dispositions de la présente déclaration de confidentialité s’avéraient toutefois totalement ou partiellement non valides, illégales ou non contraignantes, les autres parties desdites dispositions et de la présente politique de confidentialité resteront en vigueur comme si ces dispositions non valides, illégales ou non contraignantes n’avaient jamais existé.

14. Droit applicable et tribunal compétent

  1. Vous acceptez que tout litige entre vous et Sirris concernant les Données à caractère personnel et les questions relatives à la vie privée soit exclusivement régi par le droit belge. 
  2. Tout litige relatif aux Données à caractère personnel sera tranché par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l’exclusion de tout autre tribunal, sauf si des dispositions légales contraignantes rejettent cette compétence.

Publié le 1er janvier 2019

Sirris - Politique d'utilisation des cookies

1. Généralités

  1. Ceci est la politique d’utilisation des cookies de Sirris, ayant son siège social Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles, numéro d’entreprise 0406 606 380, téléphone + 32 2 706 79 44, e-mail info@sirris.be (« Sirris »). Sirris intervient en tant que responsable du traitement pour le traitement de vos données à caractère personnel obtenues lorsque vous naviguez sur son site web.
  2. Vous trouverez des informations plus générales sur le traitement de vos données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits dans notre politique de confidentialité. 

2. Cadre juridique

  1. La présente politique d’utilisation des cookies est régie par :
    • la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi sur la protection des données ») ;
    • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données ») (« RGPD ») ;
    • la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (« Loi communications électroniques ») ;
  2. toute autre réglementation applicable relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel
    (dénommés ensemble ou séparément « Législation relative à la protection de la vie privée »).

3. Que sont les cookies et quelle est leur utilité?

Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur le disque dur de votre appareil lorsque vous visitez le site web. Grâce aux cookies, un site web peut reconnaître votre navigateur pour que la navigation sur le site web soit rapide et aisée. Les cookies peuvent contenir des données d’identification personnelle. Ils permettent en outre d’enregistrer vos paramètres et préférences personnels. Lorsque vous revenez sur le site web, vous ne devez plus sélectionner la langue par exemple. Ils vous permettent aussi de lire des vidéos et du matériel sonore. Certains cookies peuvent également être placés par un tiers, par exemple Google Analytics, pour mesurer l’utilisation du site web (appelés cookies de tiers).

4. Cookies sur le site web de Sirris

  1. Sirris utilise différents types de cookies :
    • les cookies de session : cookies qui retiennent certaines préférences lors d’une session de navigation, mais disparaissent lorsque vous fermez votre session ;
    • cookies permanents : cookies qui restent sur votre appareil, dans tous les cas jusqu’à leur expiration ;
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    • tracking cookies : Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de mieux adapter les publicités en fonction de vos préférences.

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