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Le 17 novembre, le SPF Économie belge et l'Office européen des brevets, avec le support de la Commission européenne, ont organisé conjointement une conférence pour célébrer l'introduction du système du brevet unitaire en Europe. L'entrée en service attendue depuis longtemps du système du brevet ...

Ce sera le principal sujet d’une table ronde lors du séminaire « BU et JUB | L’impact sur votre entreprise » du 29 septembre. La cellule Brevets de Sirris et le centre PATLIB seront également présents et se joindront à la discussion.

Selon une récente analyse économétrique de l’utilisation des systèmes de protection de propriété intellectuelle (PI) en Belgique, le fait d’être actif sur le plan de la PI va de pair avec une croissance accrue de l’ordre de 1 à 4 %, en valeur absolue. Ramenée en valeurs relatives aux performances d ...

En Europe, un changement majeur est en cours dans le système des brevets : le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet qui y est associée entreront bientôt en vigueur. En avez-vous entendu parler ? Qu'est-ce que cela va changer pour les demandeurs de brevets ?

Le transfert technologique constitue la voie par excellence pour valoriser des résultats de recherche lorsque la volonté ou les moyens ne sont pas présent pour exercer une exploitation commerciale en propre. Par une revue de cas concrets, l’Office Européen de Brevets nous invite à entrevoir les ...

Une récente demande de brevet présente une nouvelle solution d’authentification - utilisant l’imagerie hyperspectrale couplée au Machine Learning - pour lutter contre la contrefaçon des matériaux.

Protégez-vous les actifs intellectuels de votre entreprise par des droits de propriété intellectuelle ? Pour vous aider, les services de pré-diagnostic en matière de PI du Fonds PME 'Ideas Powered for Business' de l'EUIPO constituent une opportunité intéressante.

Dans votre entreprise, protéger-vous vos actifs intellectuels au moyen de droits de propriété intellectuelle? Pour vous y aider, le pre-diagnostic IP du SME Fund, programme européen de l’EUIPO constitue une opportunité attractive. Les coûts liés au dépôt de marques, designs et modèles peuvent ...

Votre PME envisage de déposer une marque ou un modèle au niveau national, régional (Benelux) ou européen ? Depuis le 1er mars, un nouveau fonds européen, le Chèque PI, vous offre une réduction de 50% sur les droits de base pour la demande de dépôt de marques ou de modèles.

Le 9 novembre 2020 a vu la publication, sur le site Web du SPF Économie, d’un guide pratique consacré aux contrats et dispositions contractuelles en matière de propriété intellectuelle. Ce document est gratuitement accessible à tous.