Vous occupez des étudiants ou accueillez des stagiaires? Sécurisez votre propriété intellectuelle.

Que faut-il prévoir lorsque qu'une entreprise occupe des étudiants ou stagiaires qui participent à des projets innovants générateurs de propriété intellectuelle à valeur ajoutée ?

Beaucoup d'entreprises recrutent des étudiants qui effectuent différents travaux pendant les vacances. Les contrats de travail sont une obligation légale mais l'employeur veillera à bien y préciser les clauses relatives aux droits intellectuels de l'entreprise et à la nécessaire confidentialité.

Les entreprises accueillent aussi des étudiants et stagiaires dans le cadre de travaux de fin d'études, de thèses ou autres. La réglementation est moins pressante ici, mais il est recommandé de signer un contrat écrit, souvent tripartite (maître de stage - stagiaire - école), dont les clauses relatives aux droits intellectuels et à la confidentialité auront été soigneusement rédigées, notamment au regard de la publication/défense des mémoires d'étudiants.

Dans une vidéo proposée par Sirris, Bert Spreuwers, juriste chez Agoria, met l'accent sur les points importants de ces questions.

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