Résultats de la campagne de surveillance du marché 'Internet of Things'

Les États membres européens ont lancé une campagne de surveillance transfrontalière du marché en 2019 afin d'évaluer la conformité des appareils ménagers 'intelligents' avec la législation relative à ces produits. La conclusion est qu'il faudrait mieux faire connaître les exigences légales spécifiques à l'intégration de la connectivité sans fil dans un produit.

De plus en plus d'appareils qui transmettent et reçoivent des données sont légalement considérés comme des 'équipements radio' : machines et équipements industriels, équipements médicaux, appareils ménagers, systèmes d'alarme et de détection, etc. Après tout, les équipements radio désignent tous les équipements qui peuvent émettre et/ou recevoir des ondes radio. Ceci inclut tous les produits et dispositifs qui sont équipés d'une puce ou d'un module de communication sans fil.

Toutes les personnes impliquées dans la commercialisation d'équipements hertziens - fabricants, importateurs, distributeurs, commerçants - doivent respecter certaines obligations prévues par la directive 201/53/EU sur les équipements hertziens. Vous en trouverez un bref aperçu dans la brochure d'information de l'IBPT (Institut belge des Postes et des Télécommunications) responsable du contrôle de l'application correcte de cette législation.

Au cours de cette année, les autorités de surveillance du marché de 18 États membres, dont la Belgique, ont lancé une campagne transfrontalière pour évaluer la conformité administrative des appareils électroménagers 'intelligents' (appareils électroménagers IdO), dont la plupart sont connectés par Wi-Fi ou Bluetooth.

Sur les 100 échantillons évalués, 72 % n'ont pas respecté les obligations administratives. Le faible taux de conformité indique que les fabricants de produits traditionnels non connectés ne sont pas conscients de toutes leurs obligations lorsqu'ils ajoutent la connectivité sans fil à leurs produits.

La directive sur les équipements hertziens impose des exigences en matière de sécurité, de compatibilité électromagnétique et d'utilisation efficace du spectre. Un nombre limité d'échantillons, à savoir 22, ont été testés en fonction de l'exigence d'une utilisation efficace du spectre. Aucune non-conformité technique n'a été constatée.

Sources

https://ec.europa.eu/docsroom/documents/38101
Marc Cumps, Regulations & Standardisation Center of Expertise, marc.cumps@agoria.be