La directive européenne réformant le droit d'auteur est passée !

La très controversée directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère d'Internet a été adoptée par le Parlement européen. Elle accroit les droits des journalistes et des créatifs vis-à-vis de géants comme Google ou Facebook.

Après un processus qui a duré plus de deux ans et demi, le Parlement européen a adopté le 26.03.19 la dernière version de la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. A l'issue d'un ultime débat, 348 députés ont voté en faveur de la directive, 274 ont voté contre et 36 se sont abstenus.

Globalement, le texte introduit plusieurs mécanismes permettant aux ayant-droits de mieux défendre leurs intérêts face aux plateformes de diffusion. Ses grandes lignes sont les suivantes :

  • Les plateformes en ligne sont responsables du contenu que les utilisateurs uploadent.
  • L’upload d’œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d’avis, de caricature, de parodie ou de pastiche a été protégé encore plus qu’auparavant, garantissant ainsi que les mèmes et les GIF sont expressément exclus de la directive.
  • Les hyperliens vers des articles d’actualité, accompagnés de 'mots isolés ou de très courts extraits', pourront être partagés librement.
  • Les journalistes doivent recevoir une part de tout revenu lié au droit d’auteur obtenu par leur éditeur de presse auprès des agrégateurs de news.
  • Les plateformes 'start-ups' sont soumises à des obligations moins strictes.

Dans les semaines à venir, les États membres devront approuver la décision du Parlement (ce qui n'est plus qu'une formalité). La directive sera ensuite publiée au Journal officiel et entrera en vigueur. Les États membres auront alors deux ans pour la transposer dans leur propre législation.

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