Impression 3D et protection de la propriété intellectuelle

L’UE discute de la nécessité d'une réglementation de l'impression 3D dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la responsabilité civile. Une entreprise propose un système d'identification et d'authentification pour les objets imprimés, une autre une plateforme en ligne de filigranes pour protéger les fichiers. 

De la nécessité ou non de légiférer dans le domaine de l'impression 3D 

L’UE a inscrit l'impression 3D au rang des domaines technologiques prioritaires. La Commission l’évoque dans son récent document de réflexion sur la maitrise de la mondialisation (COM(2017)240) parmi les facteurs majeurs qui vont conduire à des transformations industrielles. 

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a récemment discuté de la mise en place d'une réglementation pour les technologies d'impression 3D. si elle reconnaît leurs avantages en termes notamment de relocalisation de l'emploi, de fabrication plus efficiente etc., elle admet aussi qu'elles peuvent soulever des questions spécifiques, d’ordre juridique, éthique (reproduction d'organes, égalité à l'accès aux soins de santé…), sanitaire ou encore sécuritaire. 

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