Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

L'OMPI révise et élargit les questions en matière d'intelligence artificielle et élargit son propos aux marques, aux droits d'auteur, aux secrets commerciaux etc.

Suite à une consultation des offices de propriété intellectuelle, des entreprises, de différentes organisations et individus, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié une révision de son document de travail (déc 2019) sur l'intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. Le document comprend maintenant des sections sur les marques, les secrets commerciaux, le droit d'auteur, la contrefaçon. Il fournit plus de contexte, propose un glossaire permettant de mieux préciser les notions d'AI et traite un certain nombre de nouvelles questions à la fois sur les brevets et les autres droits.

En particulier, le nouveau document définit l'AI comme 'une discipline de l'informatique qui vise à développer des machines et des systèmes qui peuvent effectuer des tâches considérées comme nécessitant une intelligence humaine, avec une intervention humaine limitée ou nulle' et distingue bien l''AI étroite', à savoir les techniques et applications programmées pour effectuer des tâches individuelles de l'AI générale. Il distingue que 'généré par l'AI' et 'généré de manière autonome par l'AI' et 'assisté par l'AI'.

Le document de synthèse révisé reste axé sur les questions juridiques de fond soulevées par la politique en matière de propriété intellectuelle en rapport avec l’intelligence artificielle, même si un grand nombre d’observations formulées sur le projet de document de synthèse soulèvent des questions portant sur d'autres points comme l’éthique, les normes et la protection de la vie privée.

Le document de synthèse de l'OMPI servira de base à une nouvelle session de discussion structurée qui se tiendra en virtuel en juillet 2020.

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