Brevets : les droits du titulaire versus les droits des tiers

La Cellule Brevets de Sirris publie une courte vidéo avec des experts pour comprendre quels sont les droits conférés par un brevet.

Le code de droit économique belge, en son article Art. XI.29. indique que le brevet confère le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien l'importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet.

Des dispositions similaires sont énoncées pour les procédés objets du brevet et les produits obtenus par ces procédés.

Mais qu'est-ce que cela veut dire exactement ? Isabelle Surdej, European Patent Attorney chez V.O. Patents & Trademarks, nous l'explique à partir d'un exemple très concret.

Cliquez ici pour plus d'informations sur les services de Sirris en matière de propriété intellectuelle.