Situation des choses concernant le chromage dur et les méthodes alternatives

L’association belge des traitements de surface des matériaux (VOM) et l’association néerlandaise Vereniging Industrieel Oppervlaktebehandelend Nederland (ION) ont organisé récemment une journée d’étude sur les solutions alternatives pour les revêtements chromés appliqués par voie électrolytique. L’utilisation du chrome hexavalent fera l’objet très bientôt de restrictions sévères imposées par la réglementation européenne, ce qui incite les entreprises à rechercher des méthodes de remplacement adéquates pour le chromage dur, un procédé appliqué avec succès dans les différents secteurs industriels depuis plus de 150 ans.

REACH - Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals est un système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques produites ou importées dans l’Union européenne. Le système est fondé sur une réglementation datant du 18 décembre 2006, entrée en vigueur le 1er juin 2007. Sur la liste des autorisations (annexe 14 du Règlement REACH) sont mentionnés, entre autres, letrioxyde de chrome (CrO3) et les acides chromiques. Il s’agit de composés du chrome formant l’ion Cr6+, dont les propriétés sont cancérogènes et mutagènes (autrement dit, il s’agit d’une substance qui peut contribuer à la formation d’un cancer ou provoquer des mutations génétiques). Les bains utilisés pour le chromage dur contiennent des acides de chrome et, pour cette raison, le procédé du chromage dur ne pourra plus être appliqué en Europe. La couche de chrome dur à la surface des pièces traitées ne présente aucun problème.

La date limite d’utilisation des composés Cr6+est le 21 septembre 2017 (‘sunset date’). Les entreprises qui utilisent cette substance ont la possibilité d’introduire une demande d’autorisation jusqu’au 21 mars 2016 (LAD : « latest application date » : date ultime de la demande) auprès de l’Agence européenne pour pouvoir continuer à utiliser les composés Cr6+ ou pour la mise sur le marché d’applications spécifiques. Sous réserve que la demande d’autorisation soit déposée avant la date LAD, on pourra continuer à utiliser la substance dans l’attente d’une décision de l’EU concernant la demande. La communication de cette décision peut toutefois prendre des mois, voire des années.

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