Réglementation sur les nanomatériaux

Un récent webinar a éclairé la position de l’Union Européenne et de ses états membres quant à la réglementation sur les nanomatériaux.

Au niveau européen, les nanomatériaux sont comparables à n’importe quelle substance. Ils ne peuvent pas être considérés comme dangereux du seul fait de leur taille. Ils sont couverts par REACH et CLP. Leur enregistrement doit satisfaire aux obligations de ces deux réglementations comme pour n’importe quelle substance. Toutefois, pour améliorer l’évaluation des dangers potentiels des nanomatériaux et ainsi prendre les mesures nécessaires à la gestion des risques, la Commission envisage de modifier certaines clauses techniques des annexes Reach sans toucher au cœur du texte de la réglementation. Cependant, tous les pays de l’Union Européenne ne partagent pas cette façon de voir les choses…

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