Mise en place d’un registre sur les nanomatériaux

L’impact potentiel sur la santé et l’environnement  des nanoparticules manufacturées a conduit le Législateur à promulguer un arrêté royal relatif aux substances nanoparticulaires. Cet arrêté royal prévoit la mise en place d’un registre national des nanomatériaux.

Toutes les substances  qui relèvent déjà de l’A.R. c’est à dire à partir de 100g produits en Belgique ou mis sur le marché belge pour usage professionnel doivent être enregistrés avant le 1er janvier 2016, les mélanges avant le 1er janvier 2017.

Lors de l’enregistrement, le producteur devra fournir un certain nombre de données décrites dans les annexes de l’A.R. Parmi ces données se trouve la caractérisation des substances et mélanges.

Sirris peut apporter son support aux entreprises concernées en terme de caractérisation.

La Belgique a choisi de prendre comme définition d’un nanomatériau celle donnée par la Commission Européenne :

Le nanomatériau est ainsi défini comme :

  • un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé
  • contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat
  • dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm

Le Laboratoire de caractérisation peut réaliser les mesures reprises dans le tableau ci-dessous :