La Belgique participe au Service fédéré des registres européens de brevets

Les informations juridiques des brevets du Registre belge seront accessibles via le Registre européen. 

Le Registre fédéré a commencé à collecter les données bibliographiques officielles et les données officielles relatives à la situation juridique des brevets du Registre belge pour les afficher dans le Registre européen des brevets.  

Ceci porte à 23 le nombre d'États qui participent au projet de Registre fédéré.  

Le Registre fédéré affiche les données bibliographiques officielles ainsi que les données officielles relatives à la situation juridique des brevets européens entrés dans la phase nationale post-délivrance, telles que mises à disposition à l'OEB par les offices nationaux des États désignés concernés.

Source 

Cliquez ici pour plus d'informations sur les services de Sirris en matière de propriété intellectuelle.