Frank Van den Broek

Votre PME envisage de déposer une marque ou un modèle au niveau national, régional (Benelux) ou européen ? Depuis le 1er mars, un nouveau fonds européen, le Chèque PI, vous offre une réduction de 50% sur les droits de base pour la demande de dépôt de marques ou de modèles.

Frank Van den Broek

Le 9 novembre 2020 a vu la publication, sur le site Web du SPF Économie, d’un guide pratique consacré aux contrats et dispositions contractuelles en matière de propriété intellectuelle. Ce document est gratuitement accessible à tous.

Frank Van den Broek

Vous avez conçu un nouveau produit qui sera bientôt mis sur le marché ? Vous envisagez de lancer un service novateur ou une application révolutionnaire mais vous en êtes encore au stade du développement ? Vous tenez les grandes lignes d’un futur bestseller ? Vos idées sont précieuses et méritent d'être protégées : découvrez comment via ideeSCAN. Cet outil est maintenant disponible en ligne gratuitement, en français et en néerlandais.

Frank Van den Broek

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) a élargi sa gamme de services en ligne avec une plateforme offrant un accès gratuit à des rapports complets, transparents et structurés sur un grand nombre de bases de données de brevets. WIPO INSPIRE aidera un large éventail de parties prenantes à effectuer des recherches dans les multiples bases de données de brevets du monde entier.

Benoit Olbrechts

L’OEB exclut du principe de brevetabilité les plantes et variétés végétales obtenues par des procédés essentiellement biologiques (croisement, hybridation, sélection).

Fabienne Windels

Lorsqu'une entreprise innove, elle peut se trouver face à un brevet d'un concurrent qui détient par là un monopole sur le produit ou le procédé en question. Comment peut-elle éviter d'être bloquée?

Fabienne Windels

Lorsqu'une entreprise innove, elle peut se trouver face à un brevet d'un concurrent qui détient par là un monopole sur le produit ou le procédé en question. Comment contourner ce brevet bloquant ?

Fabienne Windels

L'OMPI révise et élargit les questions en matière d'intelligence artificielle et élargit son propos aux marques, aux droits d'auteur, aux secrets commerciaux etc.

Fabienne Windels

Sirris a participé à plusieurs ateliers prospectifs organisés par le Forem et visant à définir le métier de chargé de veille.

Fabienne Windels

La recherche d'antériorité diffère de la recherche de brevetabilité par ses objectifs, sa méthode et le moment où elle doit être menée.