Droit des déchets : du "regulation driven market" vers la "market driven regulation"?

Le modèle de l'économie circulaire commence à s'imposer et le juridique s'adapte progressivement à cette mutation socio-économique en adoptant deux concepts-clés: "end of waste" (fin du statut de déchet) et "byproduct" (sous-produit ou flux secondaire).

Le 01.04.15, Bernard Deltour, avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Praetica), a présenté à Liège une conférence sur l'évolution des législations en matière de déchets. Cette évolution tient compte de la mutation des besoins des secteurs socio-économiques qui passe progressivement de la gestion axée sur l'élimination professionnalisée des déchets à leur valorisation, notamment par recyclage. 

Lire plus sur Techniline.